S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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2. Le comité est formé de 4 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec parmi les sages-femmes exerçant leur pratique au Québec depuis au moins 5 ans.
Décision 2001-09-27, a. 2.